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Voir Présence aux cours et ponctualité.

Lorsqu’une absence à une évaluation s’avère injustifiée, la note « 0 » est alors attribuée (P.I.É.A., Art. 7.7.5.1). L'évaluation manquée à la suite d'une absence justifiée auprès de l'enseignant peut être reprise selon des modalités à convenir entre l’étudiant et l'enseignant en concordance avec les R.D.É.A. (Règlements départementaux d’évaluation des apprentissages). Une cohérence doit être recherchée entre les disciplines d’un même programme (P.I.É.A., Art. 7.7.5.2).

• Affichage : Toute affiche posée sur un babillard doit avoir été préalablement approuvée par la responsable des activités socioculturelles et sportives, local 204.
• Promotion et sollicitation : Pour faire la promotion de toute activité, une autorisation doit être obtenue par la responsable des activités socioculturelles et sportives, local 204. La promotion d’activités commerciales est interdite. Il est aussi proscrit de solliciter le personnel en dehors des espaces communs du cégep.
• L’accord de la responsable des activités socioculturelles et sportives est nécessaire pour effectuer de la sollicitation au cégep dans le cadre de levées de fonds à condition que l’activité soit identifiée au groupe organisateur, que la Loi sur la régie des alcools, des courses et des jeux soit respectée et que ces activités soient faites non aux fins de satisfaire les besoins personnels d’étudiants, mais pour favoriser des programmes comme tels.

En conformité avec l’article 31 du R.R.É.C., le Cégep doit remettre, à la fin de chaque session, le bulletin à l’étudiant inscrit à un cours d’un programme d’études reconnu par le ministère. L’étudiant doit accéder au portail Omnivox et cliquer sur l’onglet correspondant. Des frais sont applicables pour les étudiants inactifs, payables dans le centre de paiement d'Omnivox.

Incomplet

La mention « IN » signifie incomplet. Cette mention s’applique uniquement dans des cas de motifs graves et indépendants de la volonté de l’étudiant entraînant l’impossibilité de compléter un cours (maladie, décès, accident, sécurité, etc.). L’étudiant peut en faire la demande auprès de l'API, 1-855-338-8591, poste 260 ou api@cegepthetford.ca). La demande doit être effectuée ultérieurement à la date limite d’abandon déterminée par le ministère. La demande sera analysée et la mention « IN » sera alors portée au bulletin de l’étudiant. Cette mention est permanente; ce qui signifie que l’étudiant devra se réinscrire au cours pour lequel il a reçu cette mention et le réussir lors d’une prochaine session afin d’obtenir son diplôme.

La mention « IT » signifie incomplet temporaire, c’est-à-dire en attente du résultat final (P.I.É.A., Art. 9.4.1.1).

Échec

La mention « EC » signifie échec. Cette mention est indiquée lorsque l'étudiant a terminé un cours avec une note inférieure à la note de réussite ou lorsqu’il abandonne un cours après la date limite d’abandon (P.I.É.A., Art. 9.4.2).

Réussite

La mention « RE » signifie réussite. Cette mention est applicable aux épreuves seulement (Épreuve uniforme de langue et Épreuve synthèse de programme).

Si vous avez besoin d’officialiser votre bulletin avec le sceau du Cégep, veuillez vous présenter au bureau de l'agente de soutien administratif (local 225) qui s'occupera de faire parvenir votre bulletin au Service de l'organisation scolaire du Cégep de Thetford. Des frais sont applicables.

La date limite d’annulation dépend du cours auquel l’étudiant est inscrit. Il doit se référer au Guide des cours d’été qui lui est envoyé. Pour annuler ou abandonner un cours, il doit aviser le Service de l’organisation scolaire,
sos@cegepthetford.ca, avant la date limite d’abandon. Tout cours pour lequel l’étudiant n’aura pas effectué de retrait recevra la mention ÉCHEC. Les frais d’inscription de 10 $ et les frais d’admission pour les candidats ne fréquentant pas un cégep membre du SRACQ ne sont pas remboursables. Les frais de scolarité (2 $/h) seront remboursés par le SRACQ si l’abandon est effectué au plus tard la dernière journée ouvrable avant le début du cours. Après cette date, aucun remboursement n’est possible.

L’évaluation des apprentissages vise à vérifier l’atteinte de la cible visée dans chacun des cours, soit le développement des compétences en fonction des objectifs et standards tels que précisés dans les devis ministériels et les plans locaux de formation. Toutes les évaluations sont supportées par notre Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (P.I.É.A.), adoptée au Conseil d’administration en avril 2019.

Exemption d'examen (P.I.É.A., Art. 7.7.6) L’exemption d’examen est interdite.

Information devant être transmise à l’étudiant L'étudiant a droit de recevoir de l’information pertinente portant sur :

1. Les évaluations (P.I.É.A., Art. 7.6.1) Avant : le quoi, le comment, le quand. Pendant : la valeur relative des questions d’un examen ou des parties d’un travail, les consignes. Après : résultats, moyenne, difficultés, moyens de s'améliorer, perspectives de réussite.
2. Les pondérations (P.I.É.A., Art. 7.6.4 et 7.6.5) La valeur accordée aux évaluations est annoncée dans le plan de cours et demeure stable pour la durée de la session à moins d'entente entre l’enseignant et les étudiants. L’évaluation finale, qui peut compter plusieurs mesures, a une pondération d’au moins 40 %. Pas plus de 20 % pour la notation d’équipe.

Nombre d'évaluations et moments (P.I.É.A., Art. 6)

• Tous les cours comportent un minimum de quatre (4) évaluations dont au moins trois (3) sont notées.
• La répartition de ces évaluations est telle qu'à la moitié des heures de cours dispensées, chaque étudiant aura reçu au moins deux (2) résultats, dont au moins un associé à une évaluation sommative. Le premier résultat, qu’il soit formatif ou sommatif, doit être communiqué à l’étudiant avant la date d’abandon des cours.
• Chaque plan de cours doit présenter un calendrier des évaluations précisant le moment de chacune. En conséquence, les évaluations-surprises de type sommatif sont prohibées.
• Par souci d’équité envers tous les étudiants, les points bonis sont prohibés.
• À moins de circonstances incontournables, un étudiant ne peut avoir plus de trois (3) examens dans la même journée (Art. 7.6.3).

Objets de l'évaluation (P.I.É.A., Art. 5)

Les évaluations portent sur la compétence visée ou sur l'objectif intégrateur, sur les objectifs du cours, la maîtrise de la langue, les habiletés intellectuelles et les techniques d'apprentissage dans la mesure où elles sont nécessaires à l'atteinte d'une compétence ou de l'objectif intégrateur.

Propriété des évaluations (P.I.É.A., Art. 7.6.9)

L'enseignant se réserve le droit de conserver les copies des examens et des travaux une fois que l’étudiant a eu l'occasion d'en vérifier la correction.

• Est considéré comme plagiat :
• Le fait de s’attribuer totalement ou partiellement la production d’autrui (texte, image, contenu d’un site Web, document audio ou vidéo et autre) sans en indiquer la source.
• La présentation, à des fins d’évaluation, d’un même travail, intégralement ou en partie, dans différents cours.
• Sont considérées comme de la tricherie :
• La falsification de documents ou de données.
• Toute copie ou tentative de copie sur une autre personne consentante ou non.
• Toute action proscrite lors de la réalisation d’une évaluation (comme l’utilisation d’appareils technologiques ou de logiciels interdits, le partage d’informations par le biais d’outils électroniques ou autrement, etc.).
• Lors d’un constat de plagiat ou de tricherie :
• L’enseignant avise l’étudiant et lui explique clairement les motifs justifiant le constat de plagiat ou de tricherie.
• L’enseignant transmet le cas de plagiat ou de tricherie au coordonnateur du département ainsi qu’au cadre responsable des programmes ou au conseiller pédagogique responsable du programme à la formation continue.

Sanctions :

• Tout cas de plagiat ou de tricherie peut entraîner la note « 0 » pour l’évaluation en cours. Aucune reprise de l’évaluation n’est alors possible.
• Une récidive pourrait entraîner la note « 0 » pour le cours concerné et l’étudiant devra rencontrer le cadre responsable des programmes ou le conseiller pédagogique responsable du programme à la formation continue.
• À la troisième infraction, l’étudiant pourrait se voir exclu du CEC de Lotbinière.

Pour une plainte concernant un cours, l’étudiant doit s’adresser, dans l’ordre, aux personnes suivantes : son enseignant, le coordonnateur (enseignant responsable) du département concerné, le directeur adjoint des études responsable des programmes (par MIO à Serge Faucher) et finalement la directrice des études (par MIO à Marie-Chantal Roussin).

1. Son enseignant.

Si l’étudiant n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, il peut s’adresser à la personne suivante.

2. Coordonnateur du département concerné.

Après s’être entretenu avec ce dernier et advenant le cas où l’étudiant n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, il peut par la suite communiquer avec la personne suivante.

3. Le directeur adjoint des études responsable des programmes (Serge Faucher).

Après avoir communiqué avec le directeur adjoint des études responsable des programmes et advenant que l’étudiant n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, en dernier lieu, il peut communiquer avec la personne suivante.

4. La directrice des études (Marie-Chantal Roussin).

C'est la dernière personne qui interagira.

Pour toute autre plainte ou demande n’étant pas reliée à un cours, s’adresser au directeur adjoint responsable du Centre d'études collégiales de Lotbinière (Pascal Binet) à ceclotbinière@cegepthetford.ca ou au local 225.

Présence aux cours (P.I.É.A., Art. 5.5)

Pour atteindre les éléments de compétence ou les objectifs d’apprentissage d’un cours et pour réussir les activités d’évaluation, l’étudiant doit être présent et participer activement aux activités d’apprentissage prévues par son enseignant. Un étudiant qui s’absente sans motif jugé valable par l’enseignant responsable du cours concerné devra récupérer par lui-même les apprentissages manquants. L’absence au cours ne peut être le seul motif pour refuser l’accès à l’évaluation finale. Puisque l’évaluation sommative doit porter sur les objectifs d’apprentissage ou sur les éléments de compétence, aucun point n’est accordé ou retranché uniquement pour la présence ou l’absence d’un étudiant au cours.

Toutefois, l’absence au cours peut être objet de sanction dans les situations suivantes :

• L’absence nuit à l’atteinte de certains objectifs d’apprentissage.
• L’absence nuit à l’apprentissage ou à l’évaluation des autres étudiants.
• L’absence peut occasionner, dans une activité future, un réel danger pour la sécurité des personnes ou des équipements.

Les conditions concernant l’absence au cours ainsi que les sanctions reliées à l’absence sont précisées dans la P.D.É.A. ou, pour les étudiants inscrits à une attestation d'études collégiales, dans le règlement d'évaluation des apprentissages du Service de la formation continue.

Ponctualité (P.I.É.A., Art. 5.6)

L’enseignant est en droit de refuser l’entrée en classe aux retardataires. Les conséquences liées à un retard sont alors précisées au plan de cours.

L’étudiant qui se désiste au plus tard cinq (5) jours ouvrables après le début de la session a droit à un remboursement partiel des droits acquittés. Seuls les frais d’inscription et les frais de pénalité de retard ne seront pas remboursés. Il doit cependant écrire un courriel au Service de l’organisation scolaire, sos@cegepthetford.ca, ou appeler au 418 338-8591, poste 242 ou 243, dans les délais de cinq (5) jours ouvrables. Après cette date, l’étudiant peut encore annuler son inscription, mais aucun remboursement ne sera autorisé.

Cours d’été

Les frais d’inscription de 10 $ et les frais d’admission pour les candidats ne fréquentant pas un cégep membre du SRACQ ne sont pas remboursables. Les frais de scolarité (2 $/h) seront remboursés par le SRACQ si l’abandon est effectué au plus tard la dernière journée ouvrable avant le début du cours. Après cette date, aucun remboursement n’est possible.

Remise des travaux

(Respect des échéances)

Le respect des standards de présentation pour les travaux et le respect des échéances fixées pour leur remise peuvent faire l'objet de notation. Ces conditions sont précisées dans chacun des plans de cours (P.I.É.A., Art. 5.7).

Remise des résultats

En cours de session, les résultats de travaux courts ou d'examens sont remis aux étudiants dans un délai maximal de deux (2) semaines. Ce délai est de quatre (4) semaines pour les travaux longs et certains travaux de stages (P.I.É.A., Art. 7.6.7).

Des manquements graves aux règlements peuvent entraîner le renvoi d'un étudiant du CEC. Sont considérés comme graves notamment les manquements suivants : commerce de drogues, entrave aux activités, menaces, préjudices aux personnes, violence, manquements répétés, etc.

Seul le directeur général a l'autorité de renvoyer un étudiant du CEC sur la recommandation de la directrice des études :

• Le directeur général et la directrice des études entendent l'étudiant concerné.
• L'étudiant pourra alors être accompagné d'au plus deux (2) personnes de son choix.
• Le directeur général doit rencontrer l'étudiant pour lui signifier son renvoi, verbalement et par écrit, lui expose les motifs de celui-ci et les recours dont il dispose.
• Le renvoi prend effet dès le moment où l'étudiant en est avisé.

Comité d’appel

• L'étudiant renvoyé peut se faire entendre devant le comité d'appel. Il a une semaine, après réception de l'avis de renvoi, pour en faire la demande écrite au secrétaire général. Il pourra alors se présenter seul ou accompagné d'au plus deux (2) personnes de son choix.
• Le secrétaire général informe l'étudiant du jour, de l'heure et du lieu de l'audition, par écrit, dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la réception de sa demande.
• Le comité d'appel doit entendre l'étudiant dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent sa demande.
• L'étudiant renvoyé qui a obtenu un recours devant le comité d'appel ne pourra se présenter au Cégep que pour préparer sa défense. Les modalités de sa présence au Cégep devront faire l'objet d'une entente avec le directeur général.

(Annexe au formulaire de demande de révision de note)

Délai

Le délai maximal pour demander une révision de note ayant fait l’objet d’une rétroaction en cours d’année scolaire est de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du résultat. Le délai pour une révision de note d’une évaluation finale n’ayant pas fait l’objet d’une rétroaction est le cinquième jour de cours de la session suivante.

Voici les étapes d'une révision de note :

Étape 1

• L'étudiant doit se procurer un formulaire de révision de note auprès de la direction adjointe des études responsable des programmes (contacter Marie-Ève Roy par MIO) lorsqu'il estime que le résultat attribué pour une évaluation sommative est incorrect. L'étudiant doit rencontrer l'enseignant et chercher à s'entendre avec lui; si l'étudiant est insatisfait de la décision de l'enseignant, l'étudiant doit indiquer la date de la rencontre sur le formulaire.

Étape 2

• L'étudiant remplit alors complètement la section « étape 2 » du formulaire et n'oublie pas de la signer. L'étudiant doit absolument expliquer clairement pourquoi il considère comme incorrecte la note qui lui a été attribuée (justification).

Étape 3

• Aussitôt que le responsable de la coordination départementale (ou le conseiller pédagogique responsable du programme pour les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales) a reçu la demande de révision de note signée par le directeur adjoint des études ou, pour les étudiants inscrits à une attestation d'études collégiales, le Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche, est convoqué un comité de révision constitué de trois (3) personnes, dont l'enseignant concerné (convention collective 4.1.12). LE JUGEMENT PORTÉ PAR LE COMITÉ DE RÉVISION EST FINAL ET SANS APPEL.

Étape 4

• Le responsable de la coordination départementale ou, dans les situations d'étudiants inscrits à une attestation d'études collégiales, le conseiller pédagogique responsable du programme, remet au directeur adjoint des études ou au Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche, le formulaire dûment signé par tous les membres du comité de révision.

Étape 5

• Le directeur adjoint des études ou le Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche, pour les étudiants inscrits à une attestation d'études collégiales, communique à l'étudiant la décision du comité de révision.

Étape 6

• Le directeur adjoint transmet le formulaire au Service de l'organisation scolaire. Pour les étudiants inscrits à une attestation d'études collégiales, le Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche ajoute le formulaire au dossier de l'étudiant.

Notes explicatives :

• On entend par réception du résultat, la remise d'un document associé à une évaluation sommative. Le résultat affiché et lu sur Omnivox n'est pas considéré comme étant une remise de note.
• Dans le cadre de la révision d'une note finale pour un cours, seule l’évaluation finale fera l'objet d'une révision; on ne peut donc demander, lors d'une révision de note finale, d'examiner la correction qui a été faite pour des activités d'apprentissage évaluées pendant la session et pour laquelle l'étudiant a disposé de suffisamment de temps pour faire une demande de révision de note.
• Le défaut par l'étudiant de fournir dans les délais toutes les informations demandées, d'une façon suffisamment précise et complète, peut conduire au non-traitement de sa demande de révision de note.
• Une révision de note peut entraîner une modification du résultat à la hausse ou à la baisse selon l'évaluation réalisée par le comité de révision de note.
• L'étudiant peut, en principe, demander une révision de note à plusieurs reprises au cours d'une session.

C’est l’interdiction de prendre part à des activités et d'accéder au CEC. Seule la directrice des études peut interdire la participation à des activités ou l'accès au cégep à un étudiant ou à un groupe d'étudiants (classe ou organisme).

Procédures à suivre lors d’une suspension :

• La directrice des études rencontre l'étudiant pour lui signifier oralement et par écrit sa suspension, en indiquant les motifs et la durée. La suspension ne peut pas excéder (5) cinq jours et elle prend effet au moment de la remise de l'avis.
• L'étudiant (ou son représentant), seul ou en présence du responsable des griefs de l'A.G.É.C.T.L., peut se faire entendre par la directrice des études. Après l'audition, les autorités concernées confirment ou annulent la suspension.
• Une fois la suspension levée ou terminée, l'étudiant réintègre le cégep et reprend ses activités avec tous ses droits et privilèges.
• Les mêmes procédures s’appliquent s’il s’agit d’un groupe d’étudiants.

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit l’usage du tabac et de la cigarette électronique dans certains lieux publics, dans tous les lieux de travail fermés ainsi que dans un rayon de neuf (9) mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec ces lieux, en raison de la problématique de santé publique liée à l’exposition à la fumée du tabac dans l’environnement.

De plus, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis interdit la consommation de cannabis sur les terrains des établissements collégiaux.

Lieux visés par l’interdiction de fumer (tabac et vapotage) au Cégep de Thetford et au Centre d’études collégiales de Lotbinière :

• À l’intérieur de tous les bâtiments du Cégep et du CEC de Lotbinière;
• À l’extérieur de tous les bâtiments, et ce, dans un rayon de neuf (9) mètres de rayon de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec ces lieux;
• Tout le secteur du terrain multisport à l’intérieur de la zone clôturée;
• Dans les tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
• À l’intérieur de tous les véhicules appartenant au Cégep, y compris les véhicules loués;
• À l’intérieur des bâtiments des résidences étudiantes.

Il est interdit de posséder, fumer, consommer et de vendre du cannabis et ses dérivés sur l’ensemble du terrain du Cégep de Thetford et du Centre d’études collégiales de Lotbinière, ce qui inclut tous les locaux, bâtiments et résidences.

Le Centre d’études collégiales est accessible aux étudiants pendant les heures régulières mais également le soir et les fins de semaine (avec accès par puce). Il est important de respecter les consignes de civilité et l’usage des lieux en ne circulant pas notamment dans les aires dédiées au Complexe des Seigneuries et à la Municipalité de Saint-Agapit (le grand hall et le rez-de-chaussée vers les grandes salles).

Pour demander une puce, un dépôt de 10$ est exigé et vous pouvez l’obtenir au local 225

Le Cégep et le CEC de Lotbinière ne tolèrent pas ce genre de comportement.

Dans le cas d'actes faits d'une manière intentionnelle et avec emploi de la force contre une autre personne sans son consentement, et selon la gravité de la situation, il y aura lieu de faire appel au responsable de la sécurité ou de composer le 911 pour demander une ambulance ou encore de faire appel à la Sûreté municipale. Dans ce dernier cas, il y a nécessité de produire une « Déclaration d’événement ».

Le Cégep et le CEC de Lotbinière ne tolèrent pas ce genre de comportement.

Un contrevenant pris en flagrant délit de commettre un vol ou du vandalisme devra payer les frais d'altération des biens, s'il y a lieu. Ces frais pourront comprendre tous les coûts inhérents à la remise en état des biens et les frais administratifs, tels que les coûts de réparation (ou coûts de remplacement), les coûts de passation d'une commande, les coûts du temps consacré au dossier, etc. Selon la gravité de la faute, le Cégep pourra dénoncer le contrevenant à la force policière. Dans un tel cas, il y a nécessité de produire une « Déclaration d’événement ».