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1. Préambule

La Fondation du Cégep de Thetford, située au 671, boulevard Frontenac Ouest, Thetford Mines, Québec G6G 1N1 et immatriculée au Registraire des entreprises sous le numéro 11-49732977, organise une loterie (ci-après dénommé le « tirage ») en offrant à la population générale la possibilité de gagner des prix de qualité disponible dans les territoires des MRC de Lotbinière et des Appalaches. Les bénéfices engendrés ont pour but de soutenir le Cégep de Thetford, le Centre d’études collégiales de Lotbinière ainsi que leurs étudiants.

2. Admissibilité

La participation à la loterie est ouverte à toute personne âgée de 18 ans et plus et localisée dans la province de Québec. La Fondation du Cégep de Thetford procèdera à la vérification du respect de ces critères. Tout billet frauduleux sera rejeté.

Les individus suivants ne sont pas admissibles à la loterie : employés de la Fondation, membres du conseil d’administration de la Fondation et toute personne habitant à la même adresse que l’un de ceux-ci.

Pour participer à la loterie et tenter de gagner les prix mis en jeu, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

• Acheter un billet;
• Lire, comprendre et accepter le règlement du concours en fournissant des renseignements corrects et valides.

L’achat des billets est final et non remboursable.

3. Détails de la loterie

• Nombre de billets imprimés et numérotés : 500 (001 à 500)
• Coût unitaire du billet : 60 $
• Valeur totale des prix : 20 800 $
• Nombre de prix : 9

Les prix à gagner sont :

• 1 an d’épicerie chez IGA extra Marché St-Pierre et Fils de Thetford Mines d’une valeur de 5 200 $
• 1 an d’épicerie chez IGA Marché Veilleux de Saint-Apollinaire d’une valeur de 5 200 $
• 1 carte-cadeau chez BMR de Thetford Mines d’une valeur de 2 000 $
• 1 carte-cadeau chez BMR de Saint-Agapit d’une valeur de 2 000 $
• 1 an d’essence au Dépanneur Super Soir Shell de Thetford Mines ou de Saint-Agapit d’une valeur de 1 800 $
• 2 tirages de 2 000 $ en argent comptant, une collaboration de la Caisse Desjardins du Centre de Lotbinière de Saint-Apollinaire
• 1 souper table d’hôte d’une valeur de 300 $, échangeable dans différents restaurants de la région des Appalaches
• 1 souper table d’hôte d’une valeur de 300 $, échangeable dans différents restaurants de la région de Lotbinière

En respect de la réglementation de l’Agence du revenu du Canada, l’achat d’un billet ne donne pas droit à un reçu aux fins de l’impôt.

4. Vente des billets

Les billets seront vendus par les membres du conseil d’administration de la Fondation du Cégep et les différents maires des MRC des Appalaches et de Lotbinière. Il y aura également des billets en vente à la Bibliothèque du Cégep de Thetford et sur le site web du Cégep de Thetford.

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort entre les participants s’étant procuré des billets. Les tirages se dérouleront sous la surveillance d’un représentant de la Fondation et d’un représentant du lot désigné lorsque le lieu du tirage est à l’extérieur du Cégep de Thetford. Seuls les billets dont le paiement a été acquitté et validé 24 heures avant la date du tirage sont admissibles au tirage. Chaque gagnant remporte le prix qui lui est attribué tel quel (ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit). Si les circonstances l’exigent, la Fondation se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

6. Dates et lieux des tirages

Tirage	Lieu du tirage	Date
1er	Un an d’épicerie – IGA St-Pierre et Fils inc. 780, boulevard Frontenac Est Thetford Mines (Québec)  G6G 6H1	27 janvier 2023 à 9 h
2e	Un an d’épicerie – IGA Marché Veilleux 148, rue Principale Saint-Apollinaire (Québec)  G0S 2E0	27 janvier 2023 à 11 h
3e	BMR – VIVACO GROUPE COOPÉRATIF (pour les 2 tirages BMR) 658, boulevard Frontenac Ouest Thetford Mines (Québec)  G6G 6K3	14 avril 2023 à 9 h
4e	Un an d’essence – Dépanneur Super Soir Shell 390, rue St-Alphonse Sud Thetford Mines (Québec)  G6G 3V8	9 juin 2023 à 10 h
5e	Tables d’hôte – Cégep de Thetford et MRC de Lotbinière 671, boulevard Frontenac Ouest Thetford Mines (Québec)  G6G 1N1	7 septembre 2023 à 10 h 8 septembre 2023 à 10 h
6e	Argent comptant – Caisse Desjardins du Centre de Lotbinière (pour les 2 tirages) 140, rue Principale Saint-Apollinaire (Québec)  G0S 2E0	10 novembre 2023 à 10 h

La Fondation du Cégep de Thetford informera les gagnants par téléphone, dans les 48 heures suivant les dates du tirage, et les avisera des modalités de prise en possession de leur prix.

7. Réclamation des prix

Les prix doivent être réclamés au plus tard 30 jours après la date de la désignation du gagnant du lot, sur rendez-vous au 418 338-8591, poste 236.

À défaut de retour dans les délais prescrits, les prix non réclamés deviendront la propriété de la Fondation du Cégep de Thetford.

La liste des gagnants sera disponible après chacun des tirages sur la page web de la loterie.

8. Différend

Tout différend sur l’interprétation des règlements sera soumis au Conseil d’administration de la Fondation du Cégep de Thetford qui pourra demander un avis à la Régie des courses et des jeux afin de prendre une décision finale. Les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la Fondation du Cégep de Thetford par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du concours et maximum dans un délai de trente (30) jours après la désignation des gagnants.

9. Protection des renseignements

La Fondation du Cégep de Thetford s’engage à respecter les règles relatives à la protection des renseignements personnels édités par la Province de Québec (soit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) notamment quant à la façon dont on peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales.